Politique de confidentialité et conditions d'utilisation
Introduction
Votre confidentialité est très importante pour nous. Veuillez lire ce qui suit pour savoir comment Plume Labs traite les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez votre appareil Flow et son application. Avant d’entrer dans les détails, voici quelques-uns de nos principes fondamentaux en matière de protection de la vie privée :
Les Informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous connectez à l’application Flow et lorsque vous utilisez l’appareil sont sécurisées et confidentielles à tout moment. Nous ne les vendons pas à des tiers.
Nous regroupons et dépersonnalisons certaines informations, en particulier les données sur la pollution de l’air, produites par nos utilisateurs afin de faire avancer la recherche sur les changements climatiques et à d’autres fins commerciales. Rien de tout cela ne peut servir à « remonter » jusqu’à vous (vous retracer).
Vos informations personnelles ne peuvent être consultées par aucun autre utilisateur du Flow.
Nous vous offrons plusieurs moyens de contrôler la confidentialité de vos informations personnelles et nous travaillons continuellement pour améliorer les options de confidentialité qui s’offrent à vous.
Plume Labs respecte votre vie privée et partage vos préoccupations concernant la sécurité des informations que vous pouvez nous soumettre. Notre politique de confidentialité détaillée ci-dessous explique plus en détail les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et comment gérer vos paramètres de confidentialité et vos droits. Veuillez également lire nos conditions générales pour plus d’informations.
Le siège social de Plume Labs SAS est à Paris, en France. Plume Labs SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles aux fins de la législation européenne sur la protection des données.
Cette politique a été écrite en anglais. Si une version traduite entre en conflit avec la version anglaise, cette dernière fait foi. Sauf indication contraire, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux produits ou services de tiers ou aux pratiques de sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, y compris les autres sociétés avec lesquelles vous pourriez interagir lors de l’utilisation du Flow.
Les questions ou commentaires concernant cette Politique de confidentialité peuvent être envoyés par courrier à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à l’adresse support@plumelabs.com.
Plume Labs
11 bis, rue Bachaumont
75002 Paris
France
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Détails
1. Définition et nature des données personnelles
Le terme « données personnelles » englobe toutes les informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre ville, votre géolocalisation ou toute autre information vous concernant que vous choisissez de partager avec nous.
2. Objet de cette Politique de confidentialité
L’objectif de cette Politique de confidentialité est d’expliquer comment nous collectons et traitons vos données personnelles, comment nous les protégeons et comment nous vous aidons à exercer vos droits.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers de données et aux libertés civiles (ci-après dénommée « Loi informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après dénommé « RGPD »).
**3. Identité de l’entité responsable de la collecte des données **
L’entité responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est Plume Labs SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 473 974, dont le siège social est situé 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE (ci-après dénommée « Nous »).
4. Base pour le traitement des données à caractère personnel
Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour collecter et traiter vos données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment :
Si nécessaire pour fournir nos services par le biais de notre application ;
Votre consentement à la collecte et au traitement de ces données ;
Un intérêt légitime à fournir et à améliorer notre application sur une base continue, et à la garder sécuritaire et sécurisée.
Vos données personnelles sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des exigences suivantes :
Gérer votre accès aux services fournis par l’Application et leur utilisation ;
Maintenir un fichier de membres, d’utilisateurs et de clients inscrits ;
Pour envoyer des Newsletters, des mises à jour et des annonces promotionnelles (vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment) ;
Générer des statistiques d’utilisation des services qui aident à fournir et à améliorer nos services ;
Organiser des jeux promotionnels, des tirages au sort ou toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux de hasard et des jeux d’argent en ligne) ;
Recueillir les avis et commentaires des clients sur les produits, services ou contenus ;
Personnaliser nos réponses à vos demandes d’assistance ;
Respecter nos exigences légales et réglementaires.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines de ces données sont obligatoires ou facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour fournir nos services. Les données facultatives peuvent nous aider à vous fournir un meilleur service, mais vous pouvez utiliser l’application sans les divulguer.
5. Destinataires des données collectées
Vos données personnelles ne sont collectées que par nos employés et sous-traitants.
Nous pouvons conserver et partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris des organismes d’application de la loi, des organismes publics ou gouvernementaux ou des plaideurs privés, si nous jugeons qu’une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, notamment pour répondre à des ordonnances judiciaires, des mandats, des assignations ou d’autres processus juridiques ou réglementaires.
6. Transfert ou vente de données personnelles
Vos données personnelles ne peuvent être vendues, transférées ou louées à un tiers.
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers et des sous-traitants qui fournissent des services à Plume Labs, tels que le support et l’amélioration de l’application, la promotion de l’application, le traitement des paiements ou l’exécution des commandes. Nous pouvons également engager des fournisseurs de services pour collecter des données concernant votre utilisation de l’Application en notre nom, à des fins statistiques ou pour promouvoir Plume Labs.
Ces fournisseurs de services n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de ces fonctions limitées en notre nom et sont tenus de protéger et de sécuriser vos données personnelles. Nous nous assurons que nos exigences en matière de protection des données sont claires pour tous nos fournisseurs tiers.
7. Période de stockage des données personnelles
7.1 Données sur la gestion actuelle et potentielle des clients
Vos données personnelles ne sont stockées que le temps strictement nécessaire à la gestion de nos relations commerciales avec vous. Toutefois, toute donnée apportant la preuve d’un droit ou d’un contrat et devant être conservée conformément à une obligation légale le sera pour la période prévue par la législation en vigueur.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’éventuelles opérations promotionnelles peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin des relations commerciales avec vous.
Les données personnelles relatives aux clients potentiels peuvent être stockées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du client potentiel.
Au-delà de cette période de trois ans, nous pourrions communiquer de nouveau avec vous pour savoir si vous souhaitez toujours recevoir des sollicitations commerciales.
7.2 Documents d’identité
Lors de l’exercice de votre droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux documents d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale français, soit un an. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale français, soit trois ans.
7.3 Gestion des systèmes de désinscription
Toutes les informations tenant compte de votre droit d’opposition sont conservées pendant au moins trois (3) ans à compter de l’exercice de ce droit.
8. Sécurité
Le respect de votre vie privée est très important pour nous. En conséquence, nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour éviter qu’elles ne soient déformées ou endommagées et qu’elles soient accessibles par des tiers non autorisés.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données personnelles sont stockées, pour la durée indiquée ci-dessus, sur les serveurs des sociétés OVH SAS et Amazon Web Services, toutes deux hébergés dans l’Union européenne.
Vos données personnelles doivent rester dans l’Union européenne ou dans d’autres pays offrant un niveau adéquat de protection des données (ces pays étant sélectionnés par l’Union européenne).
10. Accès à vos données personnelles
Conformément à la loi française sur la protection des données et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit et accéder aux informations vous concernant en nous contactant par courrier aux adresses suivantes :
Par e-mail : support@plumelabs.com
Par courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE
11. Droit de définir des instructions relatives au traitement des données après votre décès
Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces instructions peuvent être générales et axées sur toutes les données personnelles vous concernant. Dans ce cas, elles doivent être déclarées auprès d’un tiers de confiance numérique agréé par la CNIL, l’autorité française compétente en matière de protection des données.
Ces instructions peuvent également être spécifiques aux données traitées par notre société. Vous êtes alors tenu de nous fournir ces instructions à l’une des deux adresses disponibles :
Par e-mail : support@plumelabs.com
Par courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE
En nous fournissant ces instructions, vous consentez expressément à ce qu’elles soient stockées, transmises et exécutées selon les conditions générales stipulées dans les présentes.
Vous avez le droit de désigner dans vos instructions une personne chargée de leur exécution. Après votre décès, cette personne aura le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous demander leur mise en œuvre. À défaut d’une telle nomination, vos héritiers ont le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous en demander l’exécution.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment, en nous écrivant aux adresses de contact susmentionnées.
12. Portabilité de vos données personnelles
Vous avez droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez confiées, entendues comme les données que vous avez activement et délibérément déclarées lors de l’accès à nos services et de leur utilisation. Nous vous rappelons que le droit de portabilité ne s’applique pas aux données traitées sur une base autre que le consentement ou l’exécution d’un contrat entre nous.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, y compris lors de la fermeture de votre compte sur l’application, par exemple, afin que vous puissiez récupérer et stocker vos données personnelles.
Dans ce contexte, nous fournissons vos données personnelles, par tout moyen approprié, dans un format standard ouvert, actuellement utilisé et lisible par machine, conformément à l’évolution actuelle des technologies.
13. Plaintes auprès de l’Autorité chargée de la protection des données
Si vous résidez dans l’Union européenne, nous vous informons que vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité de contrôle locale concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
14. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir une restriction sur le traitement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
Dans le délai de vérification que nous effectuons, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
Lorsque le traitement de ces données est illégal et que vous demandez la limitation de ce traitement, au lieu d’effacer vos données ;
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous avez besoin de leur conservation pour l’exercice de droits légaux ;
Dans la période de vérification des intérêts légitimes, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
15. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Toute modification prend effet à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité. Votre utilisation de l’Application après la mise en œuvre des modifications exprime implicitement votre reconnaissance et votre acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. À défaut, et si la nouvelle Politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devez plus utiliser nos services.
16. Entrée en vigueur
Cette Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Conditions générales d’utilisation de Flow, le capteur personnel de pollution de l’air
Entrée en vigueur :
1. Objectif
Flow aide les utilisateurs à mesurer et à prendre conscience de la pollution de l’air qui les entoure, soit à des endroits précis, soit lorsqu’ils se déplacent dans leur vie quotidienne.
Flow est composé :
d’un dispositif connecté qui capture et enregistre les niveaux de pollution de l’air dans son voisinage immédiat.
d’une application mobile qui affiche les données transférées depuis l’appareil connecté.
2. Coordonnées
Flow est conçu et commercialisé par la société PLUME LABS, société par actions simplifiée française (« Société par actions simplifiée »), immatriculée sous le numéro 803 473 974 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris, en France.
La société Plume Labs peut être contactée via l’un des canaux suivants :
Adresse: 11 bis, rue Bachaumont – 75 002 Paris (FRANCE)
E-mail : support@plumelabs.com
3. Accès à Flow
Flow peut être utilisé par :
toute personne ayant la pleine capacité juridique pour être liée par les présentes conditions d’utilisation. toute personne n’ayant pas cette pleine capacité juridique ne peut utiliser Flow qu’avec l’accord de son représentant légal ;
toute entité agissant par l’intermédiaire d’une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter pour et au nom de l’entité.
4. Acceptation des conditions générales
Les utilisateurs peuvent accepter ces conditions générales en cochant une case lors de l’achat de Flow sur le site Web de Plume Labs tel que prévu à l’article 6.1 ou lors de la création de leur compte sur l’application correspondante.
L’acceptation des conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue. Tout utilisateur qui n’accepterait pas d’être lié par ces conditions générales ne doit pas utiliser Flow.
5. Que fait Flow ?
5.1 Il mesure la pollution de l’air
Flow aide les utilisateurs à mesurer et à prendre conscience de la pollution de l’air autour d’eux, soit à des endroits précis, soit lorsqu’ils passent d’un endroit à un autre pour suivre l’évolution des niveaux de pollution.
Flow détecte et enregistre en temps réel les données relatives aux concentrations de particules fines, d’oxyde d’azote et de composés organiques volatils. Ces données sont transmises à l’application Flow qui les analyse et les présente à l’utilisateur sous forme de mesures de qualité de l’air et de pollution.
5.2 Il fournit des niveaux de pollution atmosphérique localisés
Les utilisateurs peuvent se géolocaliser par l’intermédiaire de l’application Flow et accéder à une carte de leurs itinéraires sur laquelle ils peuvent visualiser les mesures localisées de la pollution atmosphérique.
Les utilisateurs peuvent désactiver leur géolocalisation à tout moment. Lorsque cette option est désactivée, les utilisateurs peuvent toujours visualiser les mesures de qualité de l’air et de la pollution, mais ils ne peuvent plus accéder à la carte ni afficher des mesures localisées spécifiques.
5.3 Utilisation des mesures de la pollution
L’utilisateur est expressément informé et accepte que toutes les données relatives aux mesures de la qualité de l’air et de la pollution traitées dans l’application puissent être transférées, sous forme anonyme, à la plateforme de données environnementales de Plume Labs et être utilisées au regard de produits destinés à fournir des informations et des prévisions sur la pollution atmosphérique dans le monde.
5.4 Autres services
Plume Labs se réserve le droit de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, dans un format et selon les moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour fournir ledit service.
6. Obtenir votre Flow
6.1 Acheter un Flow
6.1.1 Introduction
Avant de commander Flow, et conformément aux articles L.111-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques de Flow sur le site Web de Plume Labs : https://flow.plumelabs.com/
Flow est proposé à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et la description du Flow sont aussi précises que possible. Plume Labs engage sa responsabilité sur ces photos et descriptions uniquement en ce qui concerne ce qui est exactement indiqué. Toutefois, les utilisateurs sont informés et acceptent que certaines caractéristiques de Flow, y compris sa couleur, ne correspondent pas nécessairement aux photos publiées sur le site Web en raison de contraintes techniques.
6.2 Commander un Flow
6.2.1 Passer une commande
Les utilisateurs peuvent passer leur commande de Flow en remplissant le bon de commande disponible sur le(s) site(s) Web Flow.
Dans le cadre du processus de commande, les utilisateurs sont invités à fournir leur adresse aux fins de livraison et de facturation. Tous les champs du bon de commande marqués comme étant obligatoires doivent être remplis. Les commandes ne peuvent être validées que si elles contiennent toutes les informations requises.
Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les informations fournies dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et authentiques et ne sont en aucun cas trompeuses ou malhonnêtes.
Les utilisateurs sont par la présente informés et acceptent que ces informations fassent foi de leur identité et les engagent dès leur confirmation.
6.2.2 Confirmation de commande
Une fois leur commande passée, les utilisateurs reçoivent un e-mail confirmant la commande et indiquant la date de livraison prévue. Cet e-mail contient une copie des conditions générales.
Les utilisateurs doivent s’assurer que les coordonnées qu’ils ont saisies lors de leur commande sont correctes afin de recevoir l’e-mail de confirmation de commande. Si les utilisateurs ne reçoivent pas cet e-mail, ils doivent contacter Plume Labs via les canaux répertoriés dans le paragraphe « Coordonnées ».
Les informations contenues dans la confirmation de commande doivent être conservées en toute sécurité.
6.3 Payer votre Flow
6.3.1 Prix du Flow
Le prix de vente de Flow est indiqué sur le site Web, dans la devise locale et avec toutes les taxes incluses (y compris la TVA et les autres taxes applicables, mais à l’exclusion des droits de douane potentiels).
Plume Labs se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix, à sa seule discrétion et selon les conditions qu’elle juge appropriées, y compris lorsque les utilisateurs s’abonnent aux autres services de Plume Labs ou ont manifesté leur intérêt pour ses activités.
Le prix de Flow n’inclut pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par les utilisateurs.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site Web à la date de validation de leur commande par les utilisateurs.
Avertissement : en dehors de l’Union européenne, ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer français, des droits ou taxes locales peuvent être exigés et facturés aux utilisateurs, et ce, en plus du prix payé à Plume Labs. Ces droits et taxes, dont le montant ne peut être déterminé à l’avance par Plume Labs et qui ne peuvent donc pas être mentionnés aux utilisateurs avant leur commande, sont à la charge des acheteurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute déclaration afférente et/ou de l’obtention de toute autorisation associée.
_6.3.2 Paiement _
Le prix de Flow, y compris les frais de livraison, est dû à la commande.
Le paiement peut être effectué en ligne via le service de paiement en ligne sécurisé indiqué sur le site Web ou par tout autre moyen disponible sur le site Web à la date de la commande.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La facture correspondante est envoyée au moment de la livraison.
6.3.3 Réserve de propriété
Plume Labs conserve la pleine et entière propriété du Flow jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué.
**6.4 Livraison du Flow **
6.4.1 Territoires et modes de livraison
Flow peut être livré aux pays mentionnés sur le site Web.
Flow est livré à l’adresse indiquée par les utilisateurs à la date de leur commande dans le champ « adresse de livraison » (pouvant être différente de l’adresse de facturation).
Les utilisateurs sont informés de tous les modes de livraison possibles et de leurs coûts avant la validation de leur commande. Ils doivent sélectionner le mode de livraison choisi et fournir toutes les informations nécessaires à la livraison efficace de Flow.
6.4.2 Date de livraison
La date de livraison de Flow est indiquée dans l’e-mail de confirmation.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, les utilisateurs ont le droit d’annuler leur commande. Les commandes peuvent être annulées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit sur un autre support durable. Si, après avoir demandé à Plume Labs, dans les mêmes conditions, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Plume Labs n’a pas effectué la livraison dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée dès réception par Plume Labs de la présente lettre ou du formulaire écrit informant Plume Labs de cette annulation, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.
En cas d’annulation de la commande, comme indiqué ci-dessus, les utilisateurs sont remboursés des sommes qu’ils ont payées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de cette annulation.
7. Téléchargement de l’application Flow
Dès réception de Flow, l’utilisateur peut télécharger l’application Flow depuis les boutiques en ligne indiquées sur le site Web, notamment l’App Store d’Apple ou Google Play.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, lors du téléchargement de l’application, ils sont soumis aux conditions générales applicables à ces boutiques en ligne.
Le téléchargement de l’Application est gratuit.
Une fois l’application téléchargée, les utilisateurs s’inscrivent en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et se connectent à Flow en respectant le processus indiqué dans le guide d’utilisation.
8. Droit de rétractation
Les utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur Flow, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ils peuvent exercer leurs droits en adressant à Plume Labs, par l’un des canaux mentionnés au paragraphe Coordonnées, avant l’expiration du délai de rétractation susmentionné, le formulaire de rétractation, dont un modèle est joint en annexe, ou toute autre déclaration, dépourvue de toute ambiguïté, exprimant leur volonté de se retirer.
Flow doit être retourné à Plume Labs dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours civils suivant la soumission par les utilisateurs de leur rétractation. Le Flow retourné doit être accompagné d’une copie de la facture correspondante. Les utilisateurs sont réputés responsables en cas de détérioration de leur Flow lorsqu’ils le renvoient à Plume Labs.
Les utilisateurs sont remboursés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours civils suivant la réception par Plume Labs de la rétractation, de toutes les sommes versées pour leur commande après déduction des frais de retour du transporteur, qui restent à leur charge. Cependant, Plume Labs se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’au retour effectif du Flow.
9. Garantie légale
Les utilisateurs bénéficient d’une garantie légale conformément à la législation locale applicable aux consommateurs dans le pays où Flow a été acheté. Si les utilisateurs constatent que leur Flow présente un défaut, qu’il est non conforme ou endommagé, ils doivent en informer Plume Labs, par l’un des canaux mentionnés dans le paragraphe Coordonnées, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou des dommages constatés et en incluant toute documentation justificative, telle que la photographie du Flow défectueux. Plume Labs traite chaque réclamation conformément à la loi locale sur la consommation.
Dans la plupart des cas, lorsque la garantie légale locale est applicable :
Plume Labs organise avec le transporteur de son choix les conditions de retour et informe les utilisateurs. Plume Labs prend en charge les frais de retour du transporteur.
Le Flow doit être retourné à Plume Labs dans son emballage d’origine. Une copie de la facture d’achat correspondante doit être renvoyée avec le Flow.
Pour que le retour du Flow soit accepté, il doit être retourné conformément aux conditions stipulées ci-dessus.
Plume Labs effectue les vérifications nécessaires et propose de réparer ou de remplacer Flow si possible.
Si la réparation ou le remplacement du Flow n’est pas possible, Plume Labs propose de rembourser aux utilisateurs le prix total payé pour le Flow, y compris les frais de livraison associés.
Les utilisateurs sont remboursés rapidement dans les 15 (quinze) jours] au plus tard après la date à laquelle ils ont informé Plume Labs de leur choix.
9.1 Pour les utilisateurs ayant acheté Flow en France :
Il est rappelé que, lorsqu’ils font appel à la garantie légale de conformité, les clients ayant acheté Flow en France :
bénéficient d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
ont le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût énoncées à l’article L.217-9 du Code de la consommation français ;
sont dispensés de prouver l’existence de la non-conformité d’un Produit pendant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être fournie.
Par ailleurs, tout consommateur a le droit de décider de mettre en œuvre la garantie contre tout vice caché de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, ils ont le droit de choisir entre l’annulation de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.
9.2 La garantie légale de Flow ne couvre pas (applicable à tous les utilisateurs) :
toute utilisation de Flow qui n’est pas conforme à son utilisation prévue ou recommandée ou aux directives de sécurité,
les dommages causés par accident, abus, mauvaise utilisation, inondation par corrosion, incendie, tremblement de terre ou autres causes externes ;
les dommages résultant d’un mauvais entretien du Flow par l’utilisateur ou d’une tentative de réparation ou de modification ;
l’usure naturelle ;
la durée de vie de la batterie ;
les accessoires et composants consommables (tels que la courroie, les piles, les chargeurs, les câbles) sauf s’ils constituent l’objet principal de la commande ;
les dommages cosmétiques, y compris les rayures ;
les dommages causés par une utilisation avec un autre produit ;
le fait que l’utilisation du Flow soit ininterrompue ou sans erreur.
10. Accord relatif à la preuve
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
I. Les données collectées sur la solution de Plume Labs et son équipement informatique attestent de la réalité des transactions réalisées dans le cadre de cet accord,
II. Ces données constituent le principal moyen de preuve acceptable entre les parties, notamment pour le calcul des montants dus à Plume Labs.
Les utilisateurs peuvent accéder à ces données dans l’Application[TC9].
11. Obligations pour les utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter les obligations suivantes.
En utilisant Flow, les utilisateurs s’engagent à se conformer et à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des informations relatives à Flow (y compris les consignes de sécurité) et avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble de la gamme des services. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Flow et de l’application. Il est de leur responsabilité de s’assurer que ceux-ci répondent à leurs besoins spécifiques avant de les utiliser.
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation personnelle de Flow et de son application et s’engage à ne pas permettre à un tiers de les utiliser en son nom, sauf à en assumer l’entière responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer, concéder en sous-licence, déléguer ou céder à un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales, y compris son accès à Flow et à l’application.
En cas de besoin, les utilisateurs doivent fournir à Plume Labs tous les documents, données et informations nécessaires au bon fonctionnement de Flow et de son application et au respect des obligations de Plume Labs en vertu des présentes conditions générales.
Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à coopérer activement avec Plume Labs en vue d’assurer le bon fonctionnement du Flow et de son application et à tenir Plume Labs informé en cas de difficulté de fonctionnement.
Les utilisateurs s’accordent sur le fait que Flow et son application leur fournissent une solution supplémentaire, et non alternative, pour connaître la qualité de l’air et [le niveau de] la pollution et que cette solution ne peut se substituer à d’autres moyens dont les utilisateurs peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Les utilisateurs reconnaissent expressément que l’utilisation de Flow et de son application nécessite qu’ils soient connectés à Internet et qu’ils sont seuls responsables d’une telle connexion.
12. Garantie des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager Plume Labs de toute responsabilité à l’égard des réclamations, demandes, actions et/ou griefs, quels qu’elles soient, que Plume Labs pourrait encourir à la suite d’une violation de cet utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Les utilisateurs s’engagent à indemniser Plume Labs pour tout préjudice que Plume Labs pourrait subir, et à payer tous les coûts, les charges, les condamnations et/ou les frais de responsabilités que Plume Labs pourrait encourir, du fait d’une telle violation.
13. Comportement interdit
Il est strictement interdit d’utiliser Flow et son application aux fins suivantes :
réaliser des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui,
atteindre à l’ordre public ou à toute politique ou loi locale,
pirater le système informatique d’un tiers ou toute activité visant à endommager, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violant son intégrité ou sa sécurité,
envoyer des e-mails non sollicités et/ou de prospection ou de sollicitation commerciale,
se livre à toute falsification dans le but d’améliorer le référencement d’un autre site Web,
apporter son aide ou inciter, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, à la réalisation d’une ou plusieurs des actions ou activités décrites ci-dessus,
et plus généralement, se livrer à toute action utilisant Flow et son application à toute autre fin que celle pour laquelle ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou d’utiliser pour leurs propres besoins ou ceux d’un tiers, le concept, la technologie ou tout autre composant des produits Plume Labs.
Ce qui suit est également strictement interdit :
tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité du Flow et de son application,
tout piratage ou tentative de piratage des systèmes informatiques de Plume Labs,
tout détournement du Flow et des ressources système de son application,
tout acte qui imposerait une charge disproportionnée à l’infrastructure de Plume Labs,
toute tentative de violation des structures de sécurité et d’authentification de Plume Labs,
tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de Plume Labs ou des utilisateurs de ses produits et enfin, plus généralement,
toute violation de ces conditions générales.
14. Sanctions en cas de violation
En cas de manquement par un utilisateur à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, pour toute infraction par l’utilisateur à l’une des lois et l’un des règlements en vigueur, Plume Labs se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée et notamment :
suspendre, annuler ou donner accès à Flow et à son application à tout utilisateur qui a enfreint une disposition ou une loi ou un règlement, ou qui a participé à cette violation ou à cette infraction,
publier sur l’application ou sur le site Web de Plume Labs tout message d’information connexe que Plume Labs juge utile,
informer les autorités compétentes,
engager et poursuivre toute procédure judiciaire.
15. Responsabilité et garantie de Plume Labs
Plume Labs s’engage à fournir ses services avec diligence et en conformité avec les pratiques commerciales, tout en spécifiant qu’elle a l’obligation de fournir les précautions nécessaires, mais cela sans aucune obligation de résultat. Ceci est expressément reconnu et accepté par les utilisateurs.
Plus précisément, les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que Flow et son application visent à fournir des informations sur la qualité de l’air et [le niveau de] la pollution dans un lieu spécifique, mais ils ne permettent pas aux utilisateurs de prévenir la pollution ou d’améliorer leur qualité de vie.
Plume Labs ne garantit pas aux utilisateurs que Flow et son application, qui font l’objet de recherches constantes pour améliorer leurs performances et leurs progrès, sont totalement exempts d’erreurs, de défauts ou de défaillances. En tout état de cause, Plume Labs se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à Flow et à son application pour des raisons de maintenance. De même, Plume Labs n’est pas tenu responsable si l’accès à l’application est momentanément difficile (ou impossible) ; les causes de ces circonstances étant indépendantes de la volonté de Plume Labs, d’un cas de force majeure, ou si elles font suite à une perturbation du réseau de télécommunications.
Plume Labs ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou tout retard dans la livraison du Flow en raison des utilisateurs, d’un cas de force majeure ou de tout acte imprévisible et inévitable d’un tiers, tel qu’une perturbation ou une grève partielle ou totale des services postaux, des moyens de transport ou de communications.
En tout état de cause, toute responsabilité qui pourrait être engagée à l’égard des utilisateurs par Plume Labs dans le cadre des présentes conditions générales est expressément et exclusivement limitée aux dommages directs réels subis par les utilisateurs.
SOUS RÉSERVE DE NOTRE POLITIQUE DE RETOUR, FLOW ET LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES EST À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS PLUME LABS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, D’UTILISATION, DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE) OU DES COÛTS LIÉS À L’ACHAT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’ACHAT, DE LA VENTE, DE L’UTILISATION, DE L’EXPLOITATION OU DU RENDEMENT DU FLOW ET DE SON APPLICATION, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, QUE PLUME LABS AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. VOUS ET PLUME LABS AVEZ CONVENU QUE CES RESTRICTIONS SE POURSUIVENT ET S’APPLIQUENT MÊME S’IL EST ÉTABLI QU’UNE RÉPARATION LIMITÉE SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PLUME LABS À VOTRE ÉGARD, RELATIVE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS, DE TOUTES LES CAUSES D’ACTION ET SELON TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À PLUME LABS POUR L’ACHAT DU FLOW DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
16. Propriété intellectuelle de Plume Labs
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Flow et à son application, qui demeurent la propriété exclusive de Plume Labs. Les utilisateurs ne disposent que d’une licence d’utilisation du Flow et de son application dans les limites de ces conditions générales.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, graphiques, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par Plume Labs sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou par les droits des créateurs des bases de données en vigueur. Tout démontage, décompilation, déchiffrement, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, toute reproduction, représentation, publication ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation de Plume Labs, sont strictement interdits et peuvent donner lieu à des poursuites.
17. Données personnelles
Plume Labs applique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées dans le document « Politique de confidentialité », que les utilisateurs sont expressément invités à lire.
18. Références client
Les utilisateurs qui sont des entités autorisent expressément Plume Labs à citer et utiliser, le cas échéant, une reproduction de leur marque ou logo comme référence client, notamment lors d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site Web, sous quelque forme que ce soit.
19. Annulation des conditions des services
Les utilisateurs souscrivent aux conditions générales pour une durée illimitée.
Les utilisateurs peuvent refuser d’utiliser Flow et son application à tout moment, en désinstallant l’application. Leur abonnement sera immédiatement annulé.
20. Modifications.
Plume Labs se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
Les utilisateurs doivent être informés de ces modifications par tout canal pertinent.
Tout utilisateur qui n’est pas d’accord avec les conditions modifiées doit se désabonner de Flow et de son application conformément aux dispositions du paragraphe « Annulation des conditions des services ».
Les utilisateurs continuant à utiliser Flow et son application après l’entrée en vigueur des conditions modifiées sont réputés avoir accepté ces modifications.
21. Langue.
En cas de traduction de ces conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation est l’anglais en cas de contradiction ou de litige concernant l’une de leurs conditions ou dispositions.
22. Médiation du consommateur
En cas de litige avec Plume Labs, en relation avec les présentes conditions générales, l’utilisateur dispose d’un droit de recours gratuit auprès d’un médiateur de la consommation, à titre gratuit, afin de trouver une solution à l’amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants et aux articles R152-1 et suivants du Code de la consommation.
À cette fin, les utilisateurs peuvent s’adresser au médiateur des consommateurs suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys – Mediation and Amicable Resolution Center of Judicial Officers)
Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75 009 Paris (France)
Adresse e-mail : contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
23. Droit et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et seront interprétées et régies par celui-ci.
Tout litige pouvant survenir à propos de leur interprétation, de leur validité ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
ANNEXE
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Plume Labs, SAS
11 bis, rue Bachaumont
75002 Paris
France
Adresse e-mail : support@plumelabs.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation concernant l’achat du Flow effectué le :
Numéro de commande :
Commandé le/reçu le (*) :
Date d’enregistrement :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature du client (uniquement lorsque ce formulaire est envoyé par courrier) :
Date :
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